Mentions légales

1. Identification de l’entreprise

Le site Sweetbrandsus est la propriété de SWEET BRANDS, LLC, société établie aux États-Unis. Le site propose des meubles, notamment des tables basses, des chaises, des meubles de rangement et d’autres articles destinés à l’aménagement de la maison.

Coordonnées de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : SWEET BRANDS, LLC

  • Adresse : 14851 N Dale Mabry Hwy, Tampa, FL 33618, États-Unis

  • Numéro EIN : 99-1545260

  • Téléphone : +1 (850) 422-7843

  • E-mail : info@sweetbrandsus.com

2. Informations sur les produits

Sweetbrandsus s’efforce de présenter les produits de manière claire et précise. Les fiches produits indiquent, selon les informations disponibles, les dimensions, les matériaux, les caractéristiques et les conditions d’utilisation du mobilier. Les photographies et les descriptions servent à présenter les articles proposés à la vente. Les clients sont invités à consulter les caractéristiques de chaque produit avant de passer commande.

3. Sécurité et conformité des produits

Les produits proposés à la vente doivent respecter les exigences de sécurité et les règles applicables à leur catégorie. Les informations relatives à l’utilisation, au montage, à l’entretien et aux précautions nécessaires sont communiquées lorsqu’elles sont pertinentes pour le produit concerné.

Le marquage CE n’est requis que pour les produits relevant de textes qui prévoient expressément cette obligation. Il ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles. Lorsqu’un produit relève d’une réglementation imposant ce marquage, les obligations correspondantes doivent être respectées avant sa commercialisation.

4. Prix et informations commerciales

Les prix et les conditions de vente sont affichés sur les pages du site et au cours du processus de commande. Le récapitulatif présenté avant le paiement indique les produits sélectionnés, les frais de livraison applicables et le montant total à régler. Toute condition particulière concernant la disponibilité, la livraison ou le paiement doit être communiquée au client avant la validation de la commande.

5. Garanties légales et droits des consommateurs

Les consommateurs bénéficient des droits impératifs prévus par la législation applicable à leur achat, notamment des garanties légales lorsqu’elles sont applicables. En France, la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation s’applique, dans les conditions fixées par la loi, aux ventes conclues entre un vendeur professionnel et un consommateur. Elle est distincte de toute garantie commerciale facultative.

Les modalités d’exercice des garanties, les conditions Politique de retour et les démarches à suivre sont précisées dans les politiques correspondantes du site. Aucune disposition de la présente notice n’a pour objet de supprimer les droits légaux dont le consommateur bénéficie.

6. Droit de rétractation et retours

Pour les achats à distance, le consommateur peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions et délais prévus par la législation applicable. Les modalités d’exercice de ce droit, les éventuelles exceptions légales, la procédure de retour et les conditions de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour de Sweetbrandsus.

Les clients sont invités à consulter cette politique avant de passer commande. Les conditions commerciales du site ne limitent pas les droits impératifs reconnus par la loi.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles recueillies lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande ou d’une demande adressée au service client sont traitées conformément aux règles applicables. Elles peuvent notamment être utilisées pour gérer les commandes, assurer la livraison, répondre aux demandes et satisfaire aux obligations légales.

Les informations relatives aux finalités du traitement, aux durées de conservation, aux destinataires des données et aux droits des personnes figurent dans la politique de confidentialité. L’utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la politique relative aux cookies. Lorsque le consentement est requis, il est recueilli conformément aux règles applicables.

8. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, éléments graphiques, logos et autres contenus publiés sur le site Sweetbrandsus peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable du titulaire des droits ou disposition légale contraire, leur reproduction, leur distribution ou leur utilisation à des fins commerciales ne sont pas autorisées.

Les demandes relatives à l’utilisation des contenus du site peuvent être adressées à info@sweetbrandsus.com.

9. Responsabilité et règlement des réclamations

Sweetbrandsus s’efforce de maintenir des informations cohérentes sur les produits et les conditions de vente. Si une erreur est identifiée dans une description ou une information commerciale, le client peut contacter le service client afin de demander des précisions.

En cas de difficulté concernant une commande, un produit, une livraison ou un remboursement, le client est invité à adresser sa réclamation à l’entreprise. Lorsque la législation applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation, les informations relatives au médiateur compétent et aux modalités de saisine doivent être communiquées conformément aux exigences légales. Cette notice ne limite pas le droit du consommateur de saisir les autorités ou juridictions compétentes.

10. Contact et mise à jour des informations juridiques

Pour toute question relative à la présente notice, aux produits ou aux conditions de vente, vous pouvez contacter SWEET BRANDS, LLC :

  • Adresse : 14851 N Dale Mabry Hwy, Tampa, FL 33618, États-Unis

  • Téléphone : +1 (850) 422-7843

  • E-mail : info@sweetbrandsus.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Nous privilégions les demandes par e-mail et nous nous efforçons d’y répondre dans un délai de 24 heures. Les présentes informations peuvent être actualisées en fonction de l’évolution du site, des produits commercialisés et des obligations légales applicables. La version en vigueur est publiée sur cette page.