Politique de protection des données (GDPR)

1. Objet de la présente page

La présente page explique les principes appliqués par Sweetbrandsus en matière de protection des données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (GDPR) et aux règles applicables en France. Elle présente les droits des personnes concernées et les modalités permettant de les exercer.

Cette page complète la Politique de confidentialité du site. Les informations détaillées concernant les catégories de données collectées, les finalités du traitement, les durées de conservation et les éventuels destinataires sont présentées dans cette politique.

2. Responsable du traitement

Le site Sweetbrandsus est exploité par SWEET BRANDS, LLC, qui est responsable des traitements de données personnelles réalisés pour les besoins de ses activités, dans la mesure où elle détermine les finalités et les moyens de ces traitements.

Coordonnées de l’entreprise :

  • Nom de l’entreprise : SWEET BRANDS, LLC

  • Adresse : 14851 N Dale Mabry Hwy, TAMPA, FL 33618, États-Unis

  • EIN : 99-1545260

  • Téléphone : +1 (850) 422-7843

  • Adresse e-mail : info@sweetbrandsus.com

Pour toute question concernant la protection des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise par e-mail.

3. Principes applicables au traitement des données

Sweetbrandsus s’engage à traiter les données personnelles conformément aux exigences applicables en matière de protection des données. Les traitements doivent notamment respecter les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les traitements reposent sur une base juridique appropriée et sont expliqués aux personnes concernées.

  • Limitation des finalités : les données sont utilisées pour des objectifs déterminés et légitimes.

  • Minimisation des données : seules les données nécessaires aux finalités prévues doivent être collectées.

  • Exactitude : les données doivent être tenues à jour lorsque cela est nécessaire.

  • Limitation de la conservation : les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations applicables.

  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent protéger les données contre les accès non autorisés, la perte ou l’altération.

4. Bases juridiques du traitement

Selon la nature de l’activité concernée, le traitement des données personnelles peut reposer sur l’une des bases juridiques prévues par le GDPR, notamment :

  • L’exécution d’un contrat ou les mesures prises à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat, par exemple pour traiter une commande.

  • Le respect d’une obligation légale applicable à l’entreprise.

  • Le consentement de la personne concernée, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies ou communications commerciales.

  • L’intérêt légitime de l’entreprise, lorsque cet intérêt peut être invoqué légalement et que les droits et libertés des personnes concernées sont respectés.

La base juridique applicable dépend du traitement concerné. Les informations correspondantes doivent être précisées dans la Politique de confidentialité ou au moment où les données sont collectées.

5. Droits des personnes concernées

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par le GDPR, les personnes concernées peuvent exercer les droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et accéder aux données personnelles concernées.

  • Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement : demander la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies.

  • Droit à la limitation du traitement : demander, dans les cas prévus par le GDPR, la limitation temporaire de certains traitements.

  • Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé, lorsque les conditions légales sont remplies.

  • Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime et, à tout moment, à l’utilisation des données à des fins de prospection directe.

  • Droit de retirer son consentement : retirer un consentement précédemment donné, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

  • Droit de définir des directives relatives au sort des données après le décès : dans les conditions prévues par la législation française.

Ces droits ne s’appliquent pas nécessairement à toutes les situations. Certaines données peuvent, par exemple, devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou établir, exercer ou défendre des droits en justice.

6. Modalités d’exercice des droits

Pour exercer un droit relatif à ses données personnelles, l’utilisateur peut envoyer une demande à l’adresse suivante : info@sweetbrandsus.com.

Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer :

  • L’objet de la demande et le droit que l’utilisateur souhaite exercer.

  • Les informations permettant de retrouver les données ou le compte concerné, le cas échéant.

  • Un moyen de contact pour recevoir la réponse.

Sweetbrandsus peut demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe des doutes raisonnables à ce sujet. Les justificatifs demandés doivent être proportionnés à la situation.

Conformément au GDPR, une réponse est en principe apportée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Le demandeur en est alors informé dans le délai initial d’un mois.

7. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour assurer son fonctionnement, mémoriser certaines préférences, mesurer l’audience ou proposer des fonctionnalités supplémentaires, selon les outils effectivement utilisés.

Lorsque le consentement est requis, les cookies concernés ne doivent être activés qu’après le choix de l’utilisateur. Celui-ci doit pouvoir modifier ou retirer son consentement selon les modalités présentées dans la Politique relative aux cookies.

Pour connaître les catégories de cookies utilisées et les options disponibles, l’utilisateur peut consulter la page dédiée aux cookies du site.

8. Sécurité et destinataires des données

Sweetbrandsus doit mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques liés aux traitements de données personnelles. Aucun dispositif ne peut toutefois garantir une sécurité absolue dans toutes les circonstances.

Lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site et au traitement des commandes, certaines données peuvent être communiquées à des prestataires intervenant, par exemple, dans le paiement, l’hébergement, la livraison ou l’assistance technique. Ces communications doivent être limitées aux besoins du service et encadrées conformément aux règles applicables.

9. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si un utilisateur estime que ses données personnelles sont traitées en violation des règles applicables, il peut contacter Sweetbrandsus afin de demander des informations ou de faire examiner sa demande.

Il peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Les coordonnées et les modalités de réclamation sont disponibles sur le site officiel de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle n’empêche pas l’exercice d’autres recours prévus par la loi.

10. Contact et mise à jour

Pour toute question concernant la présente page ou l’exercice des droits relatifs aux données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter SWEET BRANDS, LLC :

  • Entreprise : SWEET BRANDS, LLC

  • Adresse : 14851 N Dale Mabry Hwy, TAMPA, FL 33618, États-Unis

  • E-mail : info@sweetbrandsus.com

  • Téléphone : +1 (850) 422-7843

  • Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h 00 à 18 h 00, heure de l’Est des États-Unis.

Le contact par e-mail est privilégié. L’entreprise s’efforce de répondre dans un délai de 24 heures pour les demandes courantes. Ce délai indicatif ne remplace pas le délai légal applicable aux demandes d’exercice des droits prévus par le GDPR.

La présente page peut être mise à jour lorsque les pratiques de traitement ou les règles applicables évoluent. La version publiée sur le site constitue la version en vigueur.